Dossier de mariage en mairie et publication des bans

Le mariage civil est le seul qui a une valeur légale en France. Il passe par un dossier déposé à la mairie, une éventuelle audition des futurs époux et la publication des bans, affichée pendant dix jours avant la célébration. Voici les démarches dans l’ordre.

Dans quelle mairie se marier ?

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence (une résidence établie depuis au moins un mois à la date de la publication des bans). Le lieu de réception n’a donc pas besoin d’être dans la même commune.

Quand déposer le dossier ?

Chaque mairie fixe ses délais et ses créneaux, et ceux-ci peuvent être pris très tôt pour les samedis d’été. Le bon réflexe : appeler la mairie dès que la date est choisie, pour réserver le créneau et connaître la date limite de dépôt du dossier.

Les pièces habituellement demandées

• Une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun, de moins de 3 mois (de moins de 6 mois s’il a été délivré à l’étranger).
• Une pièce d’identité.
• Un justificatif de domicile ou de résidence.
• Les informations sur les témoins (nom, profession, adresse) et la copie de leur pièce d’identité.
• Le certificat du notaire si vous faites un contrat de mariage.
• Selon la situation : acte de décès du précédent conjoint, jugement de divorce, pièces spécifiques pour un futur époux étranger.

La liste exacte varie selon les communes : la mairie vous la remet, et beaucoup proposent désormais de déposer le dossier en ligne.

L’audition des futurs époux

L’officier d’état civil peut demander à vous rencontrer, ensemble ou séparément, avant de publier les bans. C’est une formalité dans la plupart des cas.

La publication des bans

Une fois le dossier complet, la mairie affiche la publication du mariage pendant dix jours. Le mariage ne peut être célébré qu’après ce délai. Il doit ensuite avoir lieu dans l’année qui suit la fin de la publication.

Les témoins

Il en faut deux au minimum et quatre au maximum, majeurs. Ils peuvent être de la famille. Leur rôle est détaillé dans témoins de mariage : combien, qui choisir et quel rôle.

Le jour de la cérémonie civile

• Arrivez un peu en avance, avec vos témoins et leurs pièces d’identité.
• L’officier lit les articles du Code civil, recueille votre consentement, puis vous signez l’acte avec les témoins.
• Le livret de famille vous est remis.
• Comptez 20 à 30 minutes. Prévoyez le trajet vers le lieu de réception avec de la marge : voir le déroulé heure par heure.

Et la cérémonie religieuse ou laïque ?

Une cérémonie religieuse ne peut être célébrée qu’après le mariage civil. Une cérémonie laïque n’a pas de valeur légale : elle peut avoir lieu le même jour, un autre jour, sur le lieu de réception. Voir organiser une cérémonie laïque.

Le calendrier administratif, du dépôt au mariage

• Six à trois mois avant : se renseigner auprès de la mairie choisie et retirer le dossier (souvent téléchargeable sur son site).
• Deux à trois mois avant : déposer le dossier complet, avec les justificatifs demandés et les informations sur les témoins.
• Selon la mairie : l’audition des futurs époux, si l’officier d’état civil l’estime nécessaire.
• Dix jours au moins avant : la publication des bans, affichée en mairie.
• Le jour J : la cérémonie, la signature du registre et la remise du livret de famille.

Les délais et pièces exactes varient d’une commune à l’autre : référez-vous toujours aux indications de votre mairie et au site officiel service-public.fr.

Le contrat de mariage

Si vous choisissez un contrat de mariage, il se signe chez un notaire avant la cérémonie. Le notaire vous remet un certificat à joindre au dossier en mairie. Sans contrat, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique.

Questions fréquentes

Peut-on se marier dans la commune de ses parents ?

Oui, si l’un de vos parents y a son domicile ou sa résidence.

Le mariage civil est-il payant ?

Non, la célébration en mairie est gratuite.

Peut-on changer de date après le dépôt du dossier ?

Oui, en prévenant la mairie au plus tôt. Une nouvelle publication des bans peut être nécessaire si la date change beaucoup.

Le livret de famille est-il remis le jour même ?

Dans la plupart des communes, oui, à l’issue de la cérémonie. Certaines mairies le remettent quelques jours plus tard.